Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du logiciel FluviAtlas
Dernière mise à jour : Juin 2026FluviAtlas est un logiciel édité par :
Atlas Kynetis — Éditeur de logiciels SIG et hydrologie
Contact : fluviatlas@atlaskynetis.com
Site web : atlaskynetis.com
Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du logiciel FluviAtlas, application Windows spécialisée en hydrologie permettant : la délimitation de bassins versants, le calcul de paramètres géomorphologiques, la génération de courbes IDF, le calcul du ruissellement SCS-CN, le calcul du temps de concentration et l'export de résultats en formats SHP, GeoJSON, Excel et PDF.
Toute commande ou activation d'une licence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
| Formule | Tarif | Contenu |
|---|---|---|
| Démo | Gratuit | Toutes les fonctionnalités — exports limités |
| Essentiel | 3 500 DH | BV, Strahler, pentes, export SHP/Excel |
| Premium | 5 000 DH | Tout Essentiel + IDF/SCS-CN + Tc + hypsométrie + profil + PDF |
Pack Essentiel inclut : délimitation de bassins versants (algorithme pysheds sur HydroSHEDS 90m par défaut, ou Copernicus DEM GLO-30 en mode avancé), calcul du périmètre, de la superficie et des paramètres de forme du BV, réseau de drainage avec ordre de Strahler par BFS topologique (calculé sur le même MNT que la délimitation), classification des pentes (Wentworth, sur Copernicus DEM GLO-30), export SHP, GeoJSON et Excel.
Pack Premium inclut tout Essentiel, plus : courbes IDF (méthode Montana), calcul du ruissellement SCS-CN (Curve Number), temps de concentration par les formules de Mallet-Gauthier et Kirpich, courbe et intégrale hypsométrique, profil altimétrique du talweg principal, rapport PDF complet avec tous les résultats et graphiques.
La licence est nominale et liée techniquement au poste sur lequel elle est activée. Elle est accordée à titre personnel. Toute cession ou sous-licence à un tiers est interdite.
Les licences FluviAtlas sont acquises exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est proposé.
Processus : (1) l'utilisateur soumet sa demande via le formulaire ; (2) Atlas Kynetis envoie le RIB et le montant par email ; (3) l'utilisateur effectue le virement et envoie la preuve à fluviatlas@atlaskynetis.com ; (4) la clé de licence est envoyée sous 24h ouvrables.
Les licences Essentiel et Premium sont valables 365 jours à compter de la première activation d'un poste. Les mises à jour mineures sont incluses pendant cette période. Les versions majeures ultérieures peuvent faire l'objet d'un nouveau tarif préférentiel. Le renouvellement s'effectue par l'acquisition d'une nouvelle période auprès d'Atlas Kynetis.
⚠️ Point essentiel : FluviAtlas utilise des sources de données officielles dont Atlas Kynetis n'est pas l'auteur. Les résultats sont calculés selon des formules hydrologiques et morphométriques établies (voir Article 6), mais leur précision dépend de la résolution des modèles numériques de terrain utilisés — les zones à terrain plat, les gorges encaissées ou les bassins de petite superficie peuvent présenter des imprécisions inhérentes à cette résolution. Ils ne substituent pas une étude de terrain réalisée par un ingénieur qualifié.
FluviAtlas utilise le Modèle Numérique de Terrain Copernicus DEM GLO-30 (résolution 30 m) produit par l'Agence Spatiale Européenne (ESA). Ce jeu de données est soumis à la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0).
La délimitation des bassins versants s'appuie par défaut sur HydroSHEDS (résolution 90 m, WWF/USGS), ou sur le Copernicus DEM GLO-30 (résolution 30 m) en mode avancé ; les paramètres morphométriques (pentes, TWI, LS, SPI, profil altimétrique) sont quant à eux systématiquement calculés sur le Copernicus DEM GLO-30 (30 m). Ces résolutions impliquent des imprécisions inhérentes, en particulier pour : les zones de très faible pente (<1%), les bassins versants de petite superficie (<10 km²), les gorges encaissées, ou les zones urbanisées avec modifications anthropiques significatives du réseau de drainage.
L'utilisateur est responsable de valider les résultats au regard du contexte terrain et de ne pas utiliser les sorties de FluviAtlas comme données de référence uniques pour des missions réglementaires sans vérification par un expert.
| Source | Licence | Usage dans FluviAtlas |
|---|---|---|
| HydroSHEDS v1 AF-CON 3s | CC BY 4.0 — © WWF / USGS | MNT 90m pré-conditionné — délimitation par défaut |
| Copernicus DEM GLO-30 | CC BY 4.0 — © DLR / ESA | MNT 30m — morphométrie (pentes, TWI, LS, SPI, profil) + mode avancé délimitation |
| HydroRIVERS v10 Africa | CC BY 4.0 — © WWF | Réseau de guidage AGREE (grands axes Strahler ≥ 5) |
| OpenStreetMap | ODbL — © contributeurs OSM | Réseau hydrographique local — stream burning AGREE + fonds de carte |
| Overpass API | ODbL | Téléchargement des données OSM à la demande |
| pysheds | MIT | Calcul D8, accumulation, délimitation du bassin versant |
| Leaflet | BSD 2-Clause | Carte interactive |
Le contour du bassin versant est vectorisé depuis le MNT source (HydroSHEDS 90 m par défaut). Le crénelage raster inhérent à cette résolution peut entraîner une surestimation du périmètre, et donc de l'indice de Gravelius (Kc), de ±10 à 20 % par rapport aux valeurs cartographiques publiées (digitalisées au 1:50 000). Ce crénelage est inhérent à la résolution du MNT source et ne peut être supprimé par traitement logiciel. Pour les projets nécessitant une précision kilométrique, il est recommandé de croiser le périmètre calculé avec les données cartographiques de référence disponibles pour le bassin concerné, et d'utiliser l'éditeur de contour intégré si nécessaire.
Les formules implémentées dans FluviAtlas (IDF Montana/Talbot/Sherman, Rationnelle, SCS-CN, Mallet-Gauthier, temps de concentration par Kirpich/Giandotti/Ventura/ORSTOM) sont des méthodes empiriques issues de la littérature scientifique et technique, dont les résultats dépendent de la qualité des données d'entrée et du jugement de l'ingénieur pour le choix des paramètres (Curve Number, coefficients Montana, coefficients régionaux, etc.). Points de vigilance :
FluviAtlas fournit des outils de calcul — il ne se substitue pas au jugement de l'ingénieur hydraulicien. Atlas Kynetis décline toute responsabilité pour tout incident, dommage ou sinistre résultant de l'utilisation des calculs produits par le logiciel dans des projets réels.
Les résultats doivent être validés par un ingénieur qualifié avant toute utilisation dans un dossier technique, une étude d'impact ou un projet de dimensionnement hydraulique — tout usage des résultats pour le dimensionnement d'ouvrages, la gestion du risque inondation ou la remise d'un rapport réglementaire engage la responsabilité professionnelle de l'ingénieur signataire, non celle de l'éditeur.
Les licences Essentiel et Premium sont valables 365 jours à compter de la première activation d'un poste (voir Article 4.2). Elles ne prévoient pas de résiliation ou de remboursement après activation.
Atlas Kynetis se réserve le droit de révoquer une licence en cas de violation des présentes CGU, notamment : partage non autorisé de la clé ou tentative de contournement du système de protection.
L'utilisateur s'engage à :
Dans les limites autorisées par la loi marocaine, la responsabilité d'Atlas Kynetis est expressément limitée au montant réellement payé par l'utilisateur au titre de la licence en cours.
Atlas Kynetis ne pourra en aucun cas être tenu responsable de : pertes financières, dommages matériels, incidents liés à un dimensionnement hydraulique, décisions prises sur la base des calculs produits par le logiciel, ou tout préjudice indirect résultant de l'utilisation de FluviAtlas.
Dans le cadre de la commande : nom complet, adresse email, établissement (facultatif), ainsi qu'un identifiant technique lié à l'équipement utilisé, nécessaire à l'activation et à la vérification de la licence.
FluviAtlas est un logiciel de bureau (desktop). Les projets, données géographiques et résultats d'analyse de l'utilisateur restent exclusivement sur sa machine. Pour la validation périodique de la licence, FluviAtlas transmet uniquement un identifiant de licence et un identifiant technique lié à l'équipement — aucun nom, adresse email ou contenu de projet n'est transmis aux serveurs à ce titre. Les téléchargements de données topographiques (DEM) et OpenStreetMap utilisent des API publiques sans authentification.
Ces données sont traitées pour le traitement de la commande et la gestion des licences. Elles sont conservées 3 ans après la dernière interaction, conformément à la loi marocaine n° 09-08.
Droit d'accès, de rectification et de suppression : fluviatlas@atlaskynetis.com.
Le logiciel FluviAtlas, son code source, ses algorithmes (implémentation pysheds, Strahler BFS, calculs IDF/SCS-CN) et son interface sont la propriété exclusive d'Atlas Kynetis. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Le Copernicus DEM GLO-30 est un jeu de données mondial sous licence CC-BY 4.0. FluviAtlas inclut automatiquement l'attribution requise dans ses exports PDF :
L'utilisateur qui exploite des résultats FluviAtlas dans ses propres publications s'engage à reproduire cette attribution.
Atlas Kynetis se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs disposant d'une licence active seront informés par email de toute modification substantielle.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux marocains compétents seront seuls habilités à trancher.
Pour toute question : fluviatlas@atlaskynetis.com — ou via le formulaire de contact.