Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du logiciel FluviAtlas
Dernière mise à jour : Juin 2026FluviAtlas est un logiciel édité par :
Atlas Kynetis — Éditeur de logiciels SIG et hydrologie
Contact : fluviatlas@atlaskynetis.com
Site web : atlaskynetis.com
Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du logiciel FluviAtlas, application Windows spécialisée en hydrologie permettant : la délimitation de bassins versants, le calcul de paramètres géomorphologiques, la génération de courbes IDF, le calcul du ruissellement SCS-CN, le calcul du temps de concentration et l'export de résultats en formats SHP, GeoJSON, Excel et PDF.
Toute commande ou activation d'une licence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
| Formule | Tarif | Contenu |
|---|---|---|
| Démo | Gratuit | Toutes les fonctionnalités — exports limités |
| Essentiel | 3 500 DH | BV, Strahler, pentes, export SHP/Excel |
| Premium | 5 000 DH | Tout Essentiel + IDF/SCS-CN + Tc + hypsométrie + profil + PDF |
Pack Essentiel inclut : délimitation de bassins versants (algorithme pysheds sur Copernicus DEM GLO-30), calcul du périmètre, de la superficie et des paramètres de forme du BV, réseau de drainage avec ordre de Strahler par BFS topologique, classification des pentes (Wentworth), export SHP, GeoJSON et Excel.
Pack Premium inclut tout Essentiel, plus : courbes IDF (méthode Montana), calcul du ruissellement SCS-CN (Curve Number), temps de concentration par les formules de Mallet-Gauthier et Kirpich, courbe et intégrale hypsométrique, profil altimétrique du talweg principal, rapport PDF complet avec tous les résultats et graphiques.
La licence est nominale et liée à l'identifiant matériel (HWID) du poste. Elle est accordée à titre personnel. Toute cession ou sous-licence à un tiers est interdite.
Les licences FluviAtlas sont acquises exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est proposé.
Processus : (1) l'utilisateur soumet sa demande via le formulaire ; (2) Atlas Kynetis envoie le RIB et le montant par email ; (3) l'utilisateur effectue le virement et envoie la preuve à fluviatlas@atlaskynetis.com ; (4) la clé de licence est envoyée sous 24h ouvrables.
La demande de licence Étudiant doit être accompagnée d'une carte étudiante ou d'un certificat de scolarité en cours de validité. En cas de fausse déclaration, la licence sera révoquée sans remboursement et l'utilisateur sera redevable du tarif Premium.
Ces licences sont accordées sans limitation de durée. Les mises à jour mineures sont incluses pendant 1 an (Essentiel) ou 2 ans (Premium) à compter de la date d'activation. Les versions majeures ultérieures peuvent faire l'objet d'un nouveau tarif préférentiel.
⚠️ Point essentiel : FluviAtlas utilise des sources de données officielles dont Atlas Kynetis n'est pas l'auteur. Les résultats sont des estimations hydrologiques — ils ne substituent pas une étude de terrain réalisée par un ingénieur qualifié.
FluviAtlas utilise le Modèle Numérique de Terrain Copernicus DEM GLO-30 (résolution 30 m) produit par l'Agence Spatiale Européenne (ESA). Ce jeu de données est soumis à la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC-BY 4.0).
Une résolution de 30 m implique des imprécisions inhérentes dans la délimitation des bassins versants, en particulier pour : les zones de très faible pente (<1%), les bassins versants de petite superficie (<10 km²), les zones urbanisées avec modifications anthropiques significatives du réseau de drainage.
L'utilisateur est responsable de valider les résultats au regard du contexte terrain et de ne pas utiliser les sorties de FluviAtlas comme données de référence uniques pour des missions réglementaires sans vérification par un expert.
Les formules implémentées dans FluviAtlas (IDF, SCS-CN, Mallet-Gauthier, Kirpich) sont des méthodes empiriques dont les résultats dépendent de la qualité des données d'entrée et du jugement de l'ingénieur pour le choix des paramètres (Curve Number, coefficients Montana, etc.).
FluviAtlas fournit des outils de calcul — il ne se substitue pas au jugement de l'ingénieur hydraulicien. Atlas Kynetis décline toute responsabilité pour tout incident, dommage ou sinistre résultant de l'utilisation des calculs produits par le logiciel dans des projets réels.
Les résultats doivent être validés par un ingénieur qualifié avant toute utilisation dans un dossier technique, une étude d'impact ou un projet de dimensionnement hydraulique.
Les licences Essentiel et Premium sont accordées sans limitation de durée. Elles ne prévoit pas de résiliation ou de remboursement après activation.
Atlas Kynetis se réserve le droit de révoquer une licence en cas de violation des présentes CGU, notamment : partage non autorisé de la clé ou tentative de contournement du système de protection.
L'utilisateur s'engage à :
Dans les limites autorisées par la loi marocaine, la responsabilité d'Atlas Kynetis est expressément limitée au montant réellement payé par l'utilisateur au titre de la licence en cours.
Atlas Kynetis ne pourra en aucun cas être tenu responsable de : pertes financières, dommages matériels, incidents liés à un dimensionnement hydraulique, décisions prises sur la base des calculs produits par le logiciel, ou tout préjudice indirect résultant de l'utilisation de FluviAtlas.
Dans le cadre de la commande : nom complet, adresse email, établissement (facultatif), identifiant matériel HWID.
Ces données sont traitées pour le traitement de la commande et la gestion des licences. Elles sont conservées 3 ans après la dernière interaction, conformément à la loi marocaine n° 09-08.
Droit d'accès, de rectification et de suppression : fluviatlas@atlaskynetis.com.
Le logiciel FluviAtlas, son code source, ses algorithmes (implémentation pysheds, Strahler BFS, calculs IDF/SCS-CN) et son interface sont la propriété exclusive d'Atlas Kynetis. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Le Copernicus DEM GLO-30 est un jeu de données mondial sous licence CC-BY 4.0. FluviAtlas inclut automatiquement l'attribution requise dans ses exports PDF :
L'utilisateur qui exploite des résultats FluviAtlas dans ses propres publications s'engage à reproduire cette attribution.
Atlas Kynetis se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs disposant d'une licence active seront informés par email de toute modification substantielle.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux marocains compétents seront seuls habilités à trancher.
Pour toute question : fluviatlas@atlaskynetis.com — ou via le formulaire de contact.