Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du logiciel FluviAtlas Maroc
Dernière mise à jour : Octobre 2026FluviAtlas est un logiciel édité par PROBESTAGRO SARL (ci-après « l'Éditeur »), sous la marque Atlas Kynetis :
PROBESTAGRO SARL — SARL de droit marocain, au capital social de 100 000 MAD
Siège social : Avenue Abdelkrim Benjelloun n° 42, 6ème étage, Bureaux Achraf, Fès, Maroc
RC n° 70097 — Tribunal de commerce de Fès
ICE : 003971540000077 — Identifiant Fiscal (IF) : 73059582
Représentant légal : Hicham GUEGHRANE
Atlas Kynetis — Éditeur de logiciels SIG et hydrologie
Contact : fluviatlas@atlaskynetis.com
Site web : atlaskynetis.com
Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du logiciel FluviAtlas Maroc (ci-après « le Logiciel »), application Windows spécialisée en hydrologie permettant : la délimitation de bassins versants, le calcul de paramètres géomorphologiques, la génération de courbes IDF, le calcul de débits de pointe (dont la méthode SCS-CN), le calcul du temps de concentration et l'export de résultats en formats SHP, GeoJSON, Excel, GeoTIFF et PDF.
Toute commande ou activation d'une licence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le contrat de licence utilisateur final (CLUF) affiché par le Logiciel à l'installation et dans son écran « À propos » précise les droits d'usage ; il est établi sur les mêmes bases que le présent texte.
| Formule | Tarif | Contenu |
|---|---|---|
| Démo | Gratuit | 7 jours ou 10 exports (le premier des deux atteint met fin à l'essai) — contenu du pack Premium |
| Essentiel | 3 500 DH HT par poste et par an | Bassin versant, réseau de drainage, pentes, hypsométrie, profil altimétrique, TWI / LS / SPI, exports |
| Premium | 5 000 DH HT par poste et par an | Tout l'Essentiel + courbes IDF, débit de pointe, temps de concentration, hydrogramme, rapport PDF |
Pack Essentiel inclut : délimitation de bassins versants (calculée à partir des directions d'écoulement HydroSHEDS, méthode D8, résolution 90 m), calcul du périmètre, de la superficie et des paramètres de forme du bassin, réseau de drainage avec ordre de Strahler, classification des pentes (Wentworth), courbe et intégrale hypsométrique, profil altimétrique du talweg principal, indices TWI, facteur LS et SPI (calculés sur le Copernicus DEM GLO-30, 30 m), et exports Shapefile, GeoJSON, Excel et cartes GeoTIFF / PNG.
Pack Premium inclut tout l'Essentiel, plus : courbes IDF (Montana, Talbot, Sherman), débit de pointe (méthodes Rationnelle, SCS-CN, Mallet-Gauthier, Fuller, Ventura, Caquot et Giandotti), temps de concentration (Kirpich, Giandotti, Ventura-Heras, Bransby-Williams), hydrogramme SCS et son export Excel, et rapport PDF.
La version Démo est gratuite et donne accès à toutes les fonctionnalités du pack Premium, pendant 7 jours ou 10 exports : le premier des deux seuils atteint met fin à la période d'essai. Un export est une opération qui écrit un fichier (Shapefile, GeoJSON, Excel, GeoTIFF, PNG, PDF…), quel que soit le module ; l'affichage d'une carte à l'écran n'en consomme pas.
La licence est nominale et liée techniquement au(x) poste(s) sur lesquels elle est activée. Le nombre de postes autorisés est fixé par la licence, tel qu'indiqué sur le devis. Elle est accordée à titre personnel : toute cession ou sous-licence à un tiers est interdite. Toute désactivation d'un poste libère l'emplacement correspondant ; un maximum de 2 désactivations par mois et par poste est autorisé. Au-delà, la réactivation de ce poste est refusée jusqu'au mois suivant ; un déblocage manuel peut être demandé à fluviatlas@atlaskynetis.com.
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes (HT), par poste et par an. La TVA au taux de 20 % est facturée en sus ; le devis et la facture indiquent le montant HT, la TVA et le total TTC.
Les licences FluviAtlas sont acquises exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est proposé. Processus : (1) l'utilisateur demande son devis sur le site (nom, société, ICE, adresse, pack, nombre de postes, durée) ; (2) le devis, numéroté, lui est envoyé par email au format PDF, avec le RIB et un bon de commande ; (3) l'utilisateur renvoie le bon de commande signé à fluviatlas@atlaskynetis.com et effectue le virement ; (4) la clé de licence est envoyée sous 24h ouvrables après réception du bon de commande signé et du virement. Le devis indique sa date de validité ; il ne constitue pas une commande ferme.
Les licences Essentiel et Premium sont annuelles : elles sont souscrites pour un nombre entier d'années, de 1 à 10 ans, indiqué sur le devis et sur la licence elle-même. Aucune licence n'est concédée à titre perpétuel. La durée court à compter de la première activation d'un poste et n'est pas réinitialisée par l'activation de postes supplémentaires sur une même licence. La date de fin est fixée et tenue à jour par le serveur de l'Éditeur ; le Logiciel affiche le dernier jour de validité (« jusqu'au JJ/MM/AAAA inclus »), ce jour étant inclus. Les mises à jour du Logiciel publiées pendant la durée de la licence sont incluses. Le renouvellement s'effectue par l'acquisition d'une nouvelle période auprès de PROBESTAGRO SARL (marque Atlas Kynetis).
⚠️ Point essentiel : FluviAtlas utilise des sources de données officielles dont l'Éditeur n'est pas l'auteur. Les résultats sont calculés selon des formules hydrologiques et morphométriques établies (voir Article 6), mais leur précision dépend de la résolution des modèles numériques de terrain utilisés — les zones à terrain plat, les gorges encaissées ou les bassins de petite superficie peuvent présenter des imprécisions inhérentes à cette résolution. Ils ne se substituent pas à une étude de terrain réalisée par un ingénieur qualifié.
FluviAtlas utilise le Modèle Numérique de Terrain Copernicus DEM GLO-30 (résolution 30 m) pour les calculs morphométriques. Ce jeu de données est soumis à sa licence propre, la « Licence for the use of the Copernicus WorldDEM-30 » (et non à une licence Creative Commons CC BY).
La délimitation des bassins versants s'appuie sur les directions d'écoulement HydroSHEDS (résolution 90 m, WWF/USGS) ; les paramètres morphométriques (pentes, hypsométrie, TWI, LS, SPI, profil altimétrique) sont calculés sur le Copernicus DEM GLO-30 (30 m). La délimitation par défaut repose donc sur un relief de 90 m et peut s'écarter du tracé réel, notamment en plaine et sur les pentes faibles ; ces résolutions impliquent aussi des imprécisions inhérentes pour les bassins versants de petite superficie, les gorges encaissées ou les zones urbanisées dont le réseau de drainage a été modifié. L'utilisateur vérifie la cohérence de chaque délimitation et corrige le contour si nécessaire.
Les altitudes, bassins, débits et indicateurs calculés sont des résultats de modèle appliqués à des données de référence, fournis « en l'état », à titre indicatif. L'utilisateur est responsable de valider les résultats au regard du contexte terrain et de ne pas utiliser les sorties de FluviAtlas comme données de référence uniques pour des missions réglementaires sans vérification par un expert. Ils ne constituent en aucun cas une alerte de crue.
| Source | Licence ou mention | Usage dans FluviAtlas |
|---|---|---|
| HydroSHEDS v1 (AF-DIR 3s, AF-ACC 3s, 90 m) — WWF / USGS | Contrat de licence HydroSHEDS (usage scientifique, éducatif et commercial) | Directions d'écoulement et accumulation — délimitation du bassin |
| Copernicus DEM GLO-30 | Licence Copernicus WorldDEM-30 — © DLR e.V. 2010-2014 and © Airbus Defence and Space GmbH 2014-2018 provided under COPERNICUS by the European Union and ESA | Relief 30 m — altitudes, pentes, hypsométrie, profil, TWI, LS, SPI |
| OpenStreetMap | ODbL — © OpenStreetMap contributors | Fond de carte et réseau hydrographique affiché (calage du clic) |
| HydroRIVERS v10 Africa — WWF | Même contrat de licence que HydroSHEDS (usage commercial permis) | Réseau hydrographique affiché (repli quand OpenStreetMap est indisponible) |
| SRTM 30 m (via les Terrain Tiles AWS) | Domaine public (NASA/NGA) — « SRTM data courtesy of the U.S. Geological Survey » | Relief de secours si le Copernicus DEM GLO-30 est indisponible |
| OpenTopoMap | CC-BY-SA — © OpenTopoMap / OpenStreetMap contributors | Fond de carte topographique en option |
| EOxCloudless (millésime 2016) — EOX IT Services GmbH | Contains modified Copernicus Sentinel data 2016 — CC BY 4.0 — EOX::Maps maps.eox.at | Fond de carte satellite en option |
La liste complète, avec la licence et la mention exacte de chaque donnée, figure dans l'écran « À propos » du Logiciel. Chaque export porte l'attribution exigée par la licence de ses données sources ; l'utilisateur s'engage à la conserver en cas de réutilisation. Certaines licences imposent le partage aux mêmes conditions en cas de redistribution : ODbL pour les données OpenStreetMap.
Le contour du bassin versant est vectorisé depuis des cellules de 90 m. Le crénelage raster inhérent à cette résolution peut entraîner un écart du périmètre, et donc de l'indice de Gravelius (Kc), par rapport aux valeurs cartographiques publiées. Pour les projets nécessitant une précision kilométrique, il est recommandé de croiser le périmètre calculé avec les données cartographiques de référence disponibles pour le bassin concerné.
Les formules implémentées dans FluviAtlas (courbes IDF Montana, Talbot et Sherman ; débit de pointe par les méthodes Rationnelle, SCS-CN, Mallet-Gauthier, Fuller, Ventura, Caquot et Giandotti ; temps de concentration par Kirpich, Giandotti, Ventura-Heras et Bransby-Williams) sont des méthodes empiriques issues de la littérature scientifique et technique, dont les résultats dépendent de la qualité des données d'entrée et du jugement de l'ingénieur pour le choix des paramètres (Curve Number, coefficients Montana, coefficients régionaux, etc.). Points de vigilance :
FluviAtlas fournit des outils de calcul — il ne se substitue pas au jugement de l'ingénieur hydraulicien. L'Éditeur décline toute responsabilité pour tout incident, dommage ou sinistre résultant de l'utilisation des calculs produits par le logiciel dans des projets réels, dans les limites permises par la loi.
Les résultats doivent être validés par un ingénieur qualifié avant toute utilisation dans un dossier technique, une étude d'impact ou un projet de dimensionnement hydraulique — tout usage des résultats pour le dimensionnement d'ouvrages, la gestion du risque inondation ou la remise d'un rapport réglementaire engage la responsabilité professionnelle de l'ingénieur signataire, non celle de l'éditeur.
Les licences Essentiel et Premium sont valables pour la durée souscrite (1 à 10 ans entiers), à compter de la première activation d'un poste (voir Article 4.2), jusqu'au dernier jour de validité inclus. Elles ne prévoient pas de résiliation ou de remboursement après activation. À l'expiration de la licence ou de la période d'essai, les fonctionnalités sont verrouillées ; les fichiers déjà exportés restent la propriété de l'utilisateur et demeurent utilisables, dans le respect des licences de leurs données sources.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de révoquer une licence, sans remboursement, en cas de violation des présentes CGU, notamment : partage non autorisé de la clé, dépassement du nombre de postes autorisés ou tentative de contournement du système de protection.
L'utilisateur s'engage à :
Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la licence en cours.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes financières, des incidents liés à un dimensionnement hydraulique, des décisions prises sur la base des résultats présentés, ni de l'indisponibilité temporaire d'un service tiers.
Ces limitations ne privent pas l'utilisateur consommateur des droits que lui reconnaît la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, auxquels il ne peut être dérogé.
Dans le cadre de la commande ou du devis : nom, adresse email, société, fonction, téléphone, adresse et ICE de la société. Pour l'activation et la vérification de la licence, le logiciel transmet une empreinte du poste, calculée à partir d'identifiants matériels et du nom de l'ordinateur, non réversible (le nom de l'ordinateur n'est jamais transmis en clair), et l'identifiant de la licence. Le serveur enregistre l'adresse IP des requêtes pour limiter les abus. Aucune donnée d'étude, de zone consultée ni d'export n'est transmise à l'Éditeur par le logiciel.
FluviAtlas est un logiciel de bureau : les projets, données géographiques et résultats d'analyse restent sur le poste de l'utilisateur. Pour télécharger les données de relief et de réseau hydrographique, le logiciel s'adresse directement aux services de leurs hébergeurs (Amazon Web Services, data.hydrosheds.org, serveurs Overpass d'OpenStreetMap), qui voient l'adresse IP du poste. De même, pour afficher les fonds de carte, le logiciel demande des tuiles directement aux serveurs d'OpenStreetMap, d'EOX (fond satellite) et d'OpenTopoMap (fond topographique en option) : ces serveurs reçoivent l'adresse IP du poste et les tuiles demandées, donc la zone affichée. La politique d'usage des tuiles d'OpenStreetMap indique que la Fondation OpenStreetMap publie des données d'usage anonymisées et agrégées et renvoie à sa « OSMF Privacy Policy » (osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy). EOX publie une notice de confidentialité (eox.at/privacy-notice/). OpenTopoMap ne publie pas de politique de confidentialité. L'utilisateur se reporte à ces documents.
Ces données sont traitées pour : traitement de la commande, émission de la licence, support et assistance, suivi des renouvellements, et prévention des abus (limitation des requêtes, une seule période d'essai par poste).
Les données de commande et de licence sont conservées pendant la durée de la licence et 1 an après son terme (les pièces comptables, pendant la durée légale). L'empreinte d'un poste ayant utilisé la version d'essai est conservée 3 ans après sa dernière utilisation, afin d'empêcher la répétition des essais. L'adresse IP des requêtes est conservée 30 jours au plus. Ces durées sont fixées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Traitement déclaré à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), récépissé n° [[A_FOURNIR:RECEPISSE_CNDP]].
L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08. Pour exercer ces droits : fluviatlas@atlaskynetis.com. Il peut également saisir la CNDP.
Les données sont traitées par l'Éditeur et par ses prestataires techniques : Supabase (base de données, hébergée en Irlande, Union européenne), Netlify (site et fonctions de licence, États-Unis) et Resend (envoi des emails de contact et de devis, États-Unis). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le logiciel FluviAtlas Maroc, son code, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel lui-même. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les données sources restent la propriété de leurs producteurs et sont soumises à leurs propres licences.
Le Copernicus DEM GLO-30 est un jeu de données mondial sous licence Copernicus WorldDEM-30 (et non CC BY). La mention requise est la suivante :
L'utilisateur qui exploite des résultats FluviAtlas dans ses propres publications s'engage à reproduire cette attribution.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs disposant d'une licence active seront informés par email de toute modification substantielle.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, pour les utilisateurs professionnels, le tribunal de commerce de Fès est seul compétent ; pour les utilisateurs consommateurs, les règles de compétence de la loi n° 31-08 s'appliquent.
Pour toute question : fluviatlas@atlaskynetis.com — ou via le formulaire de contact.