Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du logiciel Atlas BOX Maroc
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026Atlas BOX Maroc est un logiciel édité par PROBESTAGRO SARL (ci-après « l'Éditeur »), sous la marque Atlas Kynetis :
PROBESTAGRO SARL — SARL de droit marocain, au capital social de 100 000 MAD
Siège social : Avenue Abdelkrim Benjelloun n° 42, 6ème étage, Bureaux Achraf, Fès, Maroc
RC n° 70097 — Tribunal de commerce de Fès
ICE : 003971540000077 — Identifiant Fiscal (IF) : 73059582
Représentant légal : Hicham GUEGHRANE
Contact : atlasboxma@atlaskynetis.com
Site web : atlaskynetis.com
Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Atlas BOX Maroc, outil géo-environnemental de bureau (application Windows) permettant l'extraction et la visualisation de données géospatiales du Maroc issues de sources publiques et ouvertes, citées avec leur licence dans l'écran « À propos » du logiciel. Le contrat de licence utilisateur final (CLUF), présenté à l'installation, s'applique en complément.
Toute commande ou activation d'une licence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées avant tout achat.
| Formule | Tarif | Conditions |
|---|---|---|
| Démo | Gratuit | 7 jours ou 10 exports (le premier des deux atteint) — tous les modules et fonctionnalités ouverts |
| Étudiant | 400 DH TTC / an | Sur justificatif — modules standards, usage académique uniquement |
| Essentiel | 1 000 DH HT / poste / an | Durée souscrite — modules standards |
| Premium | 1 500 DH HT / poste / an | Durée souscrite — tous les modules et fonctionnalités avancées |
La licence est liée techniquement au(x) poste(s) sur le(s)quel(s) elle est activée. Le nombre de postes autorisés est fixé par la licence, tel qu'indiqué sur le devis. Un maximum de 2 désactivations par mois et par poste est autorisé ; au-delà, le support peut procéder à un déblocage manuel. Toute cession, sous-licence ou partage à un tiers est interdite.
La licence Étudiant nécessite un justificatif valide (carte étudiante et certificat de scolarité en cours de validité) envoyé à atlasboxma@atlaskynetis.com. Elle est strictement réservée à un usage académique. Toute utilisation commerciale ou professionnelle constitue une violation des présentes CGU.
Les licences Atlas BOX Maroc sont acquises exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est proposé.
Processus : (1) l'utilisateur soumet sa demande de licence via le formulaire sur le site ; (2) l'Éditeur envoie par email le devis, qui porte les coordonnées bancaires et le montant exact ; (3) l'utilisateur effectue le virement et transmet la preuve de paiement à atlasboxma@atlaskynetis.com ; (4) la clé de licence est envoyée sous 24h ouvrables.
Les prix Essentiel et Premium sont exprimés hors taxes (HT) ; le prix Étudiant est exprimé toutes taxes comprises (TTC). TVA au taux de 20 % facturée en sus. Le devis et la facture font apparaître le montant HT, le taux de TVA (20 %) et son montant, puis le total TTC, en dirhams.
La clé de licence est transmise à l'adresse email fournie lors de la commande. L'utilisateur dispose de 7 jours pour signaler tout problème de réception ou d'activation.
Les licences Étudiant, Essentiel et Premium sont valables pour la durée souscrite — figurant sur le devis et sur la licence elle-même — à compter de la première activation d'un poste. Aucune licence n'est concédée à titre perpétuel. Les mises à jour du logiciel publiées pendant la durée de la licence sont incluses. Le renouvellement s'effectue par l'acquisition d'une nouvelle période auprès de l'Éditeur.
⚠️ Point essentiel : Les données affichées proviennent de sources tierces, publiques et ouvertes, dont l'Éditeur n'est pas l'auteur. L'utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit.
Atlas BOX Maroc réunit des données provenant de :
La liste complète — nature, résolution, fraîcheur, licence et mention exacte de chaque donnée — figure dans l'écran « À propos » du logiciel, section « Sources & licences ».
L'Éditeur met en forme, découpe, agrège et calcule certains indicateurs (évapotranspiration, indice de sécheresse SPI, niveaux saisonniers des débits) selon des méthodes documentées ; il n'est pas l'auteur des données sources.
Les précipitations, températures, débits, types de sol, altitudes et stocks d'eau souterraine sont des données de modèle (estimations calculées), pas des mesures de station. Elles sont fournies « en l'état », à titre indicatif, et ne sont pas opposables. Elles ne remplacent ni une mesure de terrain ni une étude locale.
Les zones inondables, les populations exposées, les indicateurs de risque hydrique et les projections climatiques sont eux aussi des données de modèle à grande échelle. Les zones inondables ne constituent pas une carte réglementaire ; les séismes affichés sont un historique d'événements enregistrés, non une carte d'aléa ; les projections climatiques donnent un ordre de grandeur pour l'adaptation, non une prévision locale ; les populations sont des estimations modélisées, le Haut-Commissariat au Plan restant la référence officielle. Ces données ne remplacent ni une étude hydraulique ou parasismique, ni les réglementations applicables.
Les débits et précipitations ne constituent en aucun cas une alerte (crue, sécheresse). Seules les autorités nationales compétentes sont habilitées à émettre des alertes.
Les organismes chargés du programme Copernicus, en vertu de la loi ou par délégation, n'encourent aucune responsabilité pour toute utilisation du Copernicus WorldDEM-30. Ni la Commission européenne ni l'ECMWF ne sont responsables de l'usage qui peut être fait des informations Copernicus ou des données qu'elles contiennent.
Certaines fonctionnalités dépendent de sources de données tierces dont la disponibilité peut être affectée par des décisions extérieures à l'Éditeur (maintenance, restructuration des organismes, modification des conditions d'accès).
L'Éditeur s'efforce de déployer des correctifs, dans la mesure du possible, en cas de modification d'une source de données tierce. En cas de suppression définitive d'une source sans alternative équivalente disponible, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité de la fonctionnalité concernée, une telle situation résultant d'une décision extérieure hors de son contrôle.
La licence est valable pour la durée souscrite à compter de la première activation d'un poste (voir Article 4.3). Elle ne prévoit pas de résiliation ou de remboursement après activation, sauf défaut technique avéré du logiciel imputable à l'Éditeur, et sous réserve des droits impératifs du consommateur (Article 9). Toute licence expire automatiquement au terme de la durée souscrite ; aucun renouvellement automatique n'est appliqué.
À l'expiration de la licence ou de la période d'essai, les modules et fonctionnalités sont verrouillés. Les fichiers déjà exportés restent la propriété de l'utilisateur et demeurent utilisables, dans le respect des licences de leurs données sources.
En cas de violation des présentes CGU ou du CLUF, notamment usage commercial d'une licence Étudiant, partage de la clé, dépassement du nombre de postes ou tentative de contournement du système de licence, l'Éditeur peut suspendre ou révoquer la licence, sans remboursement.
L'utilisateur s'engage à :
Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la licence en cours.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de données, préjudice consécutif), des décisions prises sur la base des données présentées, ni de l'indisponibilité temporaire d'un service tiers.
Ces limitations ne privent pas l'utilisateur consommateur, notamment le titulaire d'une licence Étudiant, des droits que lui reconnaît la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, auxquels il ne peut être dérogé.
Dans le cadre de la commande ou du devis : nom, adresse email, société, fonction, téléphone, adresse et ICE de la société. Pour l'activation et la vérification de la licence, le logiciel transmet une empreinte du poste, calculée à partir d'identifiants matériels et du nom de l'ordinateur, non réversible (le nom de l'ordinateur n'est jamais transmis en clair), et l'identifiant de la licence. Le serveur enregistre l'adresse IP des requêtes pour limiter les abus. Aucune donnée d'étude, de zone consultée ni d'export n'est transmise par le logiciel.
Ces données sont traitées pour : traitement de la commande, émission de la licence, support et assistance, suivi des renouvellements, et prévention des abus (limitation des requêtes, une seule période d'essai par poste).
Les données de commande et de licence sont conservées pendant la durée de la licence et 1 an après son terme (les pièces comptables, pendant la durée légale). L'empreinte d'un poste ayant utilisé la version d'essai est conservée 3 ans après sa dernière utilisation, afin d'empêcher la répétition des essais. L'adresse IP des requêtes est conservée 30 jours au plus. Ces durées sont fixées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Traitement déclaré à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), récépissé n° [[A_FOURNIR:RECEPISSE_CNDP]].
L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08. Pour exercer ces droits : atlasboxma@atlaskynetis.com. Il peut également saisir la CNDP.
Les données sont traitées par l'Éditeur et par ses prestataires techniques : Supabase (base de données, hébergée en Irlande, Union européenne), Netlify (site et fonctions de licence, États-Unis) et Resend (envoi des emails de contact et de devis, États-Unis). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le logiciel Atlas BOX Maroc, son code source, son interface, ses algorithmes et son identité visuelle sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données restituées par le logiciel restent la propriété des organismes producteurs et sont soumises à leurs propres licences. L'utilisateur s'engage à respecter ces licences dans l'exploitation des données extraites, notamment à conserver l'attribution portée par chaque export. Le relief Copernicus DEM GLO-30 relève de sa licence propre (Copernicus WorldDEM-30), et non d'une licence CC BY.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs disposant d'une licence active seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du logiciel après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via atlasboxma@atlaskynetis.com. À défaut d'accord amiable, pour les utilisateurs professionnels, le tribunal de commerce de Fès est seul compétent ; pour les utilisateurs consommateurs, les règles de compétence de la loi n° 31-08 s'appliquent.
Pour toute question : atlasboxma@atlaskynetis.com — ou via le formulaire de contact.