Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du logiciel Atlas BOX Maroc
Dernière mise à jour : Juin 2026Atlas BOX Maroc est un logiciel édité par :
Atlas Kynetis — Éditeur de logiciels SIG
Contact : atlasboxma@atlaskynetis.com
Site web : atlaskynetis.com
Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Atlas BOX Maroc, outil géo-environnemental de bureau (application Windows) permettant l'extraction et la visualisation de données géospatiales marocaines issues de sources officielles.
Toute commande ou activation d'une licence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées avant tout achat.
| Formule | Tarif | Conditions |
|---|---|---|
| Démo | Gratuit | Exports limités — tous les modules accessibles |
| Étudiant | 400 DH / an | Sur justificatif — usage académique uniquement |
| Essentiel | 1 000 DH | Licence perpétuelle — fonctionnalités essentielles |
| Premium | 1 500 DH | Licence perpétuelle — toutes les fonctionnalités + PDF |
La licence est nominale, liée à l'identifiant matériel (HWID) de la machine sur laquelle elle est activée. Elle est accordée à titre personnel pour un usage professionnel ou académique selon la formule souscrite. Toute cession, sous-licence ou partage à un tiers est interdite.
La licence Étudiant nécessite un justificatif valide (carte étudiante ou certificat de scolarité en cours de validité) envoyé à atlasboxma@atlaskynetis.com. Elle est strictement réservée à un usage académique. Toute utilisation commerciale sans licence appropriée constitue une violation des présentes CGU.
Les licences Atlas BOX Maroc sont acquises exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est proposé.
Processus : (1) l'utilisateur soumet sa demande de licence via le formulaire sur le site ; (2) Atlas Kynetis envoie par email le RIB et le montant exact ; (3) l'utilisateur effectue le virement et transmet la preuve de paiement à atlasboxma@atlaskynetis.com ; (4) la clé de licence est envoyée sous 24h ouvrables.
La clé de licence est transmise à l'adresse email fournie lors de la commande. L'utilisateur dispose de 7 jours pour signaler tout problème de réception ou d'activation.
Les licences Essentiel et Premium sont perpétuelles : l'utilisateur bénéficie du logiciel sans limitation de durée. Les mises à jour majeures (nouvelle version majeure) peuvent faire l'objet d'un nouveau tarif. Les mises à jour mineures sont incluses pendant la durée précisée à la commande.
⚠️ Point essentiel : Les données affichées proviennent de sources officielles marocaines et internationales dont Atlas Kynetis n'est pas l'auteur. L'utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit.
Atlas BOX Maroc agrège des données provenant notamment de :
Atlas Kynetis se limite à présenter ces données de manière structurée. L'éditeur ne produit, ne modifie et ne valide pas les données. La fiabilité, l'exactitude et la mise à jour des données relèvent exclusivement des organismes producteurs.
Atlas Kynetis ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans les données, d'interruptions des sources tierces, ou de décisions prises sur la base des données extraites.
Certaines fonctionnalités dépendent de sources de données tierces dont la disponibilité peut être affectée par des décisions extérieures à Atlas Kynetis (maintenance, restructuration des organismes, modification des conditions d'accès).
Atlas Kynetis s'engage à : (1) informer les utilisateurs de toute interruption majeure connue ; (2) déployer des correctifs dans un délai raisonnable en cas de modification d'une source ; (3) rechercher des alternatives en cas de suppression définitive d'une source.
La licence est accordée sans limitation de durée. Elle ne prévoit pas de résiliation ou de remboursement après activation sauf défaut technique avéré du logiciel imputable à l'éditeur.
La licence Étudiant est valable 12 mois à compter de la date d'activation. Elle expire automatiquement à l'issue de cette période. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué.
Atlas Kynetis se réserve le droit de désactiver une licence sans remboursement en cas de violation avérée des présentes CGU, notamment en cas d'usage commercial d'une licence Étudiant, de partage non autorisé de la clé ou de tentative de contournement du système de protection.
L'utilisateur s'engage à :
Dans les limites autorisées par la loi marocaine, la responsabilité d'Atlas Kynetis ne saurait excéder le montant réellement payé par l'utilisateur au titre de la licence en cours.
Atlas Kynetis ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, de manque à gagner, de perte de données ou de tout préjudice consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel.
Dans le cadre de la commande : nom complet, adresse email, société (facultatif), identifiant matériel HWID pour l'activation de la licence.
Ces données sont traitées pour : traitement de la commande, émission de la licence, support et assistance, suivi des renouvellements (licence Étudiant).
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la dernière interaction, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits : atlasboxma@atlaskynetis.com.
Le logiciel Atlas BOX Maroc, son code source, son interface, ses algorithmes et son identité visuelle sont la propriété exclusive d'Atlas Kynetis. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données restituées par le logiciel restent la propriété des organismes producteurs et sont soumises à leurs propres licences. L'utilisateur s'engage à respecter ces licences dans l'exploitation des données extraites, notamment l'attribution obligatoire pour les données Copernicus (CC-BY 4.0).
Atlas Kynetis se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs disposant d'une licence active seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du logiciel après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via atlasboxma@atlaskynetis.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux marocains compétents seront seuls habilités à trancher.
Pour toute question : atlasboxma@atlaskynetis.com — ou via le formulaire de contact.